8112

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé vum Dossier
8112 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.10.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
02.12.2022
Kommissioun
Rapporter
Chantal Gary

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.12.2022 Déposé François Bausch
02.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (7.12.2022) Chambre de Commerce
15.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (8.12.2022) Chambre des Métiers
13.02.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (8.2.2023) Commission nationale pour la protection des données
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
04.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
04.05.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics, de la Commission des Finances et du Budget ainsi que de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire :

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
17.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

11.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
12.07.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.07.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
18.07.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (14.7.2023) Commission nationale pour la protection des données
20.07.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.7.2023) Chambre des Députés
21.07.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (20.7.2023) Conseil d'État
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2023

8112 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Ëffentlech Sëtzung N° 71
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
20.10.2023 Publié au Mémorial A n°678 en page 1

Résumé vun de Votten