Reunioun - 17 Juli 2023
Ordre du jour
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Docpa n°8009 : Projet de loi n°8009 portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 2° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° du Code de la sécurité sociale
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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