Méindeg, den 31 Mäerz 2025

• 08:15  /  31.03.2025

  08:15

  31.03.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Premier ministre sur la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025

• 09:00  /  31.03.2025

  09:00

  31.03.2025

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2025 et de la vision pour l'agriculture et l'alimentation par M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation

• 11:30  /  31.03.2025

  11:30

  31.03.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8382 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

     • - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 25 mars 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

Dënschdeg, den 01 Abrëll 2025

• 08:30  /  01.04.2025

  08:30

  01.04.2025

  Commission des Finances · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 octobre 2024 et de la réunion du 8 novembre 2024

  2. Échange de vues dans le cadre du semestre européen 2025

Mëttwoch 02 Abrëll 2025

• 08:00  /  02.04.2025

  08:00

  02.04.2025

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen d'une proposition d'amendement parlementaire soumise par le groupe politique LSAP
  2. Motion de M. David Wagner relative à l’engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d’une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues (23 janvier 2025)

  3. Divers

Donneschdeg, den 03 Abrëll 2025

Freideg, den 04 Abrëll 2025

• 14:30  /  04.04.2025

  14:30

  04.04.2025

  Commission de la Fonction publique

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Adoption du projet de rapport
  2. Docpa n°8510 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Adoption du projet de rapport
  3. Divers

Samschden 05 Abrëll 2025

Sonnden 06 Abrëll 2025