Séance publique n°58

Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8381 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

• Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach

• Temps de parole : Modèle de base

Question parlementaire n°29 : Prise en charge du transport des détenus

• Auteur : Monsieur Dan Biancalana

• Temps de parole : Question élargie

Dossier parlementaire n°8458 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• Rapportrice : Madame Mandy Minella

• Temps de parole : Modèle de base