Question Parlementaire n°29

Question élargie En attente de réponse du/des destinataire(s)

Prise en charge du transport des détenus

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

2 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2024 Dépôt de la question Dan Biancalana • Député
19.12.2024 Prise en charge du transport des détenus
Séance publique n° 58