Séance publique n° 53
-
00:03:01
Ouverture de la séance publique
-
00:03:10
Intervention
Xavier Bettel
-
-
00:03:34
Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire
Fernand Etgen -
00:04:07
8170 - Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Grand-Duc, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
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00:04:078170 - Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Grand-Duc, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
-
00:04:45
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo -
00:11:39
Discussion générale
-
00:11:43
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:13:23
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:13:41
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
00:14:07
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:15:59
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
00:17:58
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:19:33
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
00:22:47
Parole après ministre
Mars Di Bartolomeo
-
00:23:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:24:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:24:13
Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives
-
00:24:13Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives
-
00:24:24
Déclaration
Fernand Etgen -
00:25:37
Discussion générale
-
00:25:48
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
00:27:12
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
00:29:49
Retrait du rôle des affaires de la résolution
Fernand Kartheiser
-
00:30:09
Discours de la sensibilité DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis
-
00:30:17
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen
-
-
00:30:36
8198 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
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00:30:368198 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
-
00:30:55
Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana -
00:33:37
Discussion générale
-
00:33:43
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:34:05
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
00:34:18
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
00:34:35
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
00:36:02
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
00:36:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
00:36:30
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen-
00:37:44
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
00:38:25
Intervention
Marc Hansen -
00:39:01
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
00:39:25
Intervention
Marc Hansen -
00:39:33
Parole après ministre
Mars Di Bartolomeo
-
00:40:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:40:53
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:40:59
7968 - Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
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00:40:597968 - Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
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00:41:17
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
00:48:38
Discussion générale
-
00:48:44
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:51:21
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:54:21
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
00:56:51
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:57:42
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
00:57:54
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
01:00:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:01:34
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:01:40
8174 - Projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve ; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; 3° modification du Code de procédure pénale ; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile ; 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués
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01:01:408174 - Projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve ; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; 3° modification du Code de procédure pénale ; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile ; 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués
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01:02:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:03:08
Dispense du second vote constitutionnel
-
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01:03:26
Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Max Hahn · DP Absence motivée
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Absence motivée
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Absence motivée
-
Roy Reding · ADR Absence motivée
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire
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Dossier parlementaire n°8170 : Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Grand-Duc, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base
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Résolution n°4051 : Possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives
- Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
- Temps de parole : Résolution libre
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Dossier parlementaire n°8198 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7968 : Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8174 : Projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve ; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; 3° modification du Code de procédure pénale ; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile ; 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat