Séance publique n° 30

Dossier parlementaire n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias, au sujet de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois avec CLT-UFA et RTL Group - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: groupes politiques, sensibilités politiques et Gouvernement (10')

Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de l'évolution du chantier « tram » et des projets connexes

Dossier parlementaire n°7034 : Projet de loi ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ; 2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer ; 3° l'article L. 215-1 du Code du travail - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » - Rapporteur : Monsieur Max Hahn