6916

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

Résumé du dossier
6916 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.05.2017
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.11.2015
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2015 Déposé
26.11.2015 Commission pressentie Commission du Logement
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017

Commission du Logement
07.01.2016

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal fixant une liste des droits exclusifs ou spéciaux octroyés au Fonds du Logement, sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la compensation de service public et des restitutions à effectuer en cas d'aliénation d'immeubles par le Fonds du Logement et sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d'administration et au commissaire du Gouvernement du Fonds du Logement (18.12.2015)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (1.2.2016) Chambre des Métiers
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
27.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce (18.5.2016) Chambre de Commerce
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
27.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission du Logement
Max Hahn
27.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission du Logement
30.09.2016 - Continuation des travaux Commission du Logement
04.10.2016

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Analyse du projet de loi quant aux remarques émises par la Cour des comptes dans son rapport spécial sur les établissements publics 2015

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Logement
25.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
01.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017) Conseil d'Etat
13.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission du Logement
16.03.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission du Logement
Max Hahn
16.03.2017 - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
23.03.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°30

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.03.2017 6916 - Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
Séance publique n° 30
11.04.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2017)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2017)

Conseil d'Etat
10.05.2017 Publié au Mémorial A n°479 en page 1