6915

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2015	Déposé		Document de dépôt
26.11.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2015	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 6915 a été ajouté le 30-11-2015		6915/00A Documents de dépôt complémentaires 1) Fiche financière 2) Fiche d'évaluation d'impact
03.12.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-03-2017	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.02.2016	Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)	Chambre des Salariés	6915/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
07.04.2016	1) Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.3.2016)	Chambre des Métiers; Chambre de Commerce	6915/02 1) Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2016) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.3.2016)
04.05.2016	Avis du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6915/03 Avis du Conseil d'État (3.5.2016)
21.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding
21.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 21 septembre 2016
10.10.2016	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 10 octobre 2016
19.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6915/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.10.2016) 2) Texte coordonné
30.11.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)	Conseil d'Etat	6915/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2016)
25.01.2017	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 janvier 2017
09.02.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6915/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.2.2017) 2) Texte coordonné
01.03.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017)	Conseil d'Etat	6915/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017)
09.03.2017	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 mars 2017
16.03.2017	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 mars 2017
20.03.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding	6915/08 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (16.3.2017)
23.03.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6915 Document annexe
23.03.2017	6915 - Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés		Séance publique n° 30 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6915 - Séance du 23.03.2017
11.04.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2017) Evacué par dispense du second vote (11-04-2017)	Conseil d'Etat	6915/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.4.2017)
03.05.2017	Publié au Mémorial A n°459 en page 1

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