Plenary session No. 23

10 March 2016 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:02:44

    Les enjeux de la révision du Code forestier

  • 00:12:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:32

    Débat de consultation sur la révision du code forestier

    • 00:13:05

      Exposé

    • 00:20:48

      Débat

      • 00:21:01

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 00:46:53

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:06:48

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:07:27

          Parole pour fait personnel

          Martine Hansen
      • 01:23:41

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 01:43:09

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
    • 01:51:08

      Prise de position du Gouvernement

  • 01:58:47

    6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

  • 02:03:29

    6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes

  • 02:21:18

    6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 02:38:43

    6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  • 02:42:38

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Débat de consultation sur la révision du code forestier

  2. Dossier parlementaire n°6924 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Flux de séance

  • 00:02:44

    Les enjeux de la révision du Code forestier

  • 00:12:16

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:32

    Débat de consultation sur la révision du code forestier

    • 00:13:05

      Exposé

    • 00:20:48

      Débat

      • 00:21:01

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Martine Hansen
      • 00:46:53

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:06:48

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 01:07:27

          Parole pour fait personnel

          Martine Hansen
      • 01:23:41

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 01:43:09

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
    • 01:51:08

      Prise de position du Gouvernement

  • 01:58:47

    6924 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts

  • 02:03:29

    6925 - Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes

  • 02:21:18

    6927 - Projet de loi modifiant 1) la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisé et 2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

  • 02:38:43

    6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  • 02:42:38

    Fin de la séance publique