Séance publique n° 19

24 février 2016 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:07

    Discours de M. le Président

    • 00:16:05

      Intervention

  • 00:16:39

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Serge Urbany

  • 00:20:45

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:21:17

      Question n°163 du 19 février 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'échéancier de paiement des primes dans le secteur agricole, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:21:30

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:23:13

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:27:28

      Question n°164 du 24 février 2016 de Madame Nancy Arendt relative à la promotion des cours de premier secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:27:35

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:30:00

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:34:18

      Question n°165 du 24 février 2016 de Monsieur Roger Negri relative à l'arrêt du réacteur de Tihange 1, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:34:35

        Discours

      • 00:36:35

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 00:39:46

      Question n°166 du 24 février 2016 de Monsieur David Wagner relative à la tranche indiciaire d'avance, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:39:55

        Discours

        David Wagner
      • 00:42:31

        Réponse

    • 00:45:34

      Question n°167 du 24 février 2016 de Monsieur Gerard Anzia relative à la durée de validité des chèques cadeaux vendus dans les commerces luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:45:45

        Discours

      • 00:46:52

        Réponse

    • 00:48:01

      Question n°168 du 24 février 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:48:19

        Discours

      • 00:50:31

        Réponse

    • 00:54:04

      Question n°169 du 22 février 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'accueil de grandes quantités de courrier aux centres de distribution, adressée à Monsieur de l'Economie

      • 00:54:22

        Discours

        André Bauler
      • 00:56:25

        Réponse

    • 00:59:02

      Question n°170 du 24 février 2016 de Madame Diane Adhem relative au subventionnement d'accumulateurs électriques permettant de stocker l'énergie électrique issue d'installations photovoltaïques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:59:26

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:01:22

        Réponse

    • 01:05:55

      Question n°171 du 23 février 2016 de Monsieur Max Hahn relative au recrutement pour les besoins de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 01:06:28

        Discours

        Max Hahn
      • 01:08:40

        Réponse

    • 01:13:06

      Question n°172 du 24 février 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à l'évacuation des avis concernant l'ampleur et la précision des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement général par le Ministère de l'Environnement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 01:13:24

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 01:14:54

        Réponse

    • 01:17:17

      Question n°173 du 24 février 2016 de Monsieur Edy Mertens relative à la substance HBCD dans le matériel isolant, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 01:17:52

        Discours

      • 01:20:02

        Réponse

  • 01:21:36

    Question élargie n°10 de Madame Nancy Arendt relative au Concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg

    • 01:21:54

      Discours

      Nancy Arendt épouse Kemp
    • 01:28:27

      Réponse

      • 01:38:33

        Intervention

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:39:03

        Intervention

  • 01:39:11

    6819 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:52:20

    6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:11:08

    6840 - Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:17:43

    Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'Union européenne et des instances internationales en ce sens et relative à la levée des sanctions contre la Russie

    • 02:17:53

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 02:23:49

      Discussion générale

      • 02:23:50

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 02:26:22

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Marc Angel
      • 02:31:15

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:35:15

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:39:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:41:49

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:47:44

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
    • 02:50:51

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:51:37

    6786 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding et 6802 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 03:03:31

    6833 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  • 03:08:56

    6879 - Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    • 03:08:56
      6879 - Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      6879 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

      · 2016-04-26T09:54:18
      Voir le dossier
    • 03:09:10

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures de la Commission des Affaires intérieures

      Yves Cruchten
    • 03:13:30

      Discussion générale

      • 03:13:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Lies
      • 03:17:26

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:20:40

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:21:18

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:23:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:24:24

      Dispense second vote

  • 03:24:29

    6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    • 03:24:29
      6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      6880 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

      · 2016-04-26T09:50:32
      Voir le dossier
    • 03:24:37

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures de la Commission des Affaires intérieures

      Yves Cruchten
    • 03:28:42

      Discussion générale

      • 03:28:53

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Félix Eischen
      • 03:34:17

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:37:13

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:37:30

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:39:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:55

      Dispense second vote

  • 03:40:00

    6896 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  • 03:54:23

    Interpellation de M. Marc Spautz sur le marché du travail

    • 03:54:52

      Exposé

      Marc Spautz
      • 04:39:43

        Intervention

      • 04:41:39

        Intervention

    • 04:45:19

      Débat

      • 04:45:32

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 05:09:38

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 05:31:11

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 05:49:26

        Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 06:00:22

      Prise de position du Gouvernement

    • 06:34:54

      Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°10 de Madame Nancy Arendt relative au Concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg

  3. Dossier parlementaire n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'Union européenne et des instances internationales en ce sens et relative à la levée des sanctions contre la Russie

  6. Dossier parlementaire n°6786 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  7. Dossier parlementaire n°6802 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  8. Dossier parlementaire n°6833 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  9. Dossier parlementaire n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  10. Dossier parlementaire n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  11. Dossier parlementaire n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  12. Interpellation de Monsieur Marc Spautz sur le marché du travail

Flux de séance

  • 00:13:49

    Ouverture de la séance publique

  • 00:14:07

    Discours de M. le Président

    • 00:16:05

      Intervention

  • 00:16:39

    Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Serge Urbany

  • 00:20:45

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:21:17

      Question n°163 du 19 février 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'échéancier de paiement des primes dans le secteur agricole, adressée à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

      • 00:21:30

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:23:13

        Réponse

        Fernand Etgen
    • 00:27:28

      Question n°164 du 24 février 2016 de Madame Nancy Arendt relative à la promotion des cours de premier secours, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

      • 00:27:35

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:30:00

        Réponse

        Dan Kersch
    • 00:34:18

      Question n°165 du 24 février 2016 de Monsieur Roger Negri relative à l'arrêt du réacteur de Tihange 1, adressée à Madame la Ministre de la Santé

      • 00:34:35

        Discours

      • 00:36:35

        Réponse

        Lydia Mutsch
    • 00:39:46

      Question n°166 du 24 février 2016 de Monsieur David Wagner relative à la tranche indiciaire d'avance, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:39:55

        Discours

        David Wagner
      • 00:42:31

        Réponse

    • 00:45:34

      Question n°167 du 24 février 2016 de Monsieur Gerard Anzia relative à la durée de validité des chèques cadeaux vendus dans les commerces luxembourgeois, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:45:45

        Discours

      • 00:46:52

        Réponse

    • 00:48:01

      Question n°168 du 24 février 2016 de Monsieur Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 00:48:19

        Discours

      • 00:50:31

        Réponse

    • 00:54:04

      Question n°169 du 22 février 2016 de Monsieur André Bauler relative à l'accueil de grandes quantités de courrier aux centres de distribution, adressée à Monsieur de l'Economie

      • 00:54:22

        Discours

        André Bauler
      • 00:56:25

        Réponse

    • 00:59:02

      Question n°170 du 24 février 2016 de Madame Diane Adhem relative au subventionnement d'accumulateurs électriques permettant de stocker l'énergie électrique issue d'installations photovoltaïques, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie

      • 00:59:26

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:01:22

        Réponse

    • 01:05:55

      Question n°171 du 23 février 2016 de Monsieur Max Hahn relative au recrutement pour les besoins de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

      • 01:06:28

        Discours

        Max Hahn
      • 01:08:40

        Réponse

    • 01:13:06

      Question n°172 du 24 février 2016 de Monsieur Laurent Zeimet relative à l'évacuation des avis concernant l'ampleur et la précision des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement général par le Ministère de l'Environnement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 01:13:24

        Discours

        Laurent Zeimet
      • 01:14:54

        Réponse

    • 01:17:17

      Question n°173 du 24 février 2016 de Monsieur Edy Mertens relative à la substance HBCD dans le matériel isolant, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

      • 01:17:52

        Discours

      • 01:20:02

        Réponse

  • 01:21:36

    Question élargie n°10 de Madame Nancy Arendt relative au Concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg

    • 01:21:54

      Discours

      Nancy Arendt épouse Kemp
    • 01:28:27

      Réponse

      • 01:38:33

        Intervention

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 01:39:03

        Intervention

  • 01:39:11

    6819 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:52:20

    6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:11:08

    6840 - Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 02:17:43

    Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'Union européenne et des instances internationales en ce sens et relative à la levée des sanctions contre la Russie

    • 02:17:53

      Exposé

      Fernand Kartheiser
    • 02:23:49

      Discussion générale

      • 02:23:50

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 02:26:22

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Marc Angel
      • 02:31:15

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 02:35:15

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 02:39:01

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:41:49

      Prise de position du Gouvernement

      • 02:47:44

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
    • 02:50:51

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:51:37

    6786 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding et 6802 - Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

  • 03:03:31

    6833 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  • 03:08:56

    6879 - Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    • 03:08:56
      6879 - Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      6879 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange

      · 2016-04-26T09:54:18
      Voir le dossier
    • 03:09:10

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures de la Commission des Affaires intérieures

      Yves Cruchten
    • 03:13:30

      Discussion générale

      • 03:13:44

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Marc Lies
      • 03:17:26

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:20:40

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:21:18

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:23:56

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:24:24

      Dispense second vote

  • 03:24:29

    6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    • 03:24:29
      6880 - Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      6880 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines

      · 2016-04-26T09:50:32
      Voir le dossier
    • 03:24:37

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures de la Commission des Affaires intérieures

      Yves Cruchten
    • 03:28:42

      Discussion générale

      • 03:28:53

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Félix Eischen
      • 03:34:17

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Max Hahn
      • 03:37:13

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

    • 03:37:30

      Prise de position du Gouvernement

      Dan Kersch
    • 03:39:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:55

      Dispense second vote

  • 03:40:00

    6896 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  • 03:54:23

    Interpellation de M. Marc Spautz sur le marché du travail

    • 03:54:52

      Exposé

      Marc Spautz
      • 04:39:43

        Intervention

      • 04:41:39

        Intervention

    • 04:45:19

      Débat

      • 04:45:32

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 05:09:38

        Intervention du groupe parlementaire DP

        André Bauler
      • 05:31:11

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 05:49:26

        Intervention de la sensibilité politique ADR

    • 06:00:22

      Prise de position du Gouvernement

    • 06:34:54

      Fin de la séance publique