6896

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015

Résumé du dossier
6896 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.04.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.11.2015
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.11.2015 Déposé
04.11.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
12.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2016

Commission des Affaires intérieures
02.12.2015 Avis du Conseil d'État (1.12.2015) Conseil d'Etat
07.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
14.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
14.01.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
05.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Commission des Affaires intérieures
24.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2016

6896 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique n° 19
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
20.04.2016 Publié au Mémorial A n°66 en page 1098