6833
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.07.2015 | Déposé | ||
06.07.2015 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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11.11.2015 | Avis du Conseil d'État (10.11.2015) | Conseil d'Etat | |
03.02.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
05.02.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel |
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22.02.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel | |
22.02.2016 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
24.02.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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24.02.2016 |
6833 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel |
Séance publique n°
19
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10.03.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) |
Conseil d'Etat | |
15.04.2016 | Publié au Mémorial A n°62 en page 1054 |
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