Séance publique n° 25

18 mars 2015 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:11:37

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:50

    Excuses de Monsieur Gast Gibéryen suite à des propos tenus lors d'une interview donnée le 17.03.2015 à RTL Télé Lëtzebuerg

    • 00:11:50

      Discours

  • 00:15:33

    6653 - Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  • 01:00:11

    6765 - Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:14:04

    6764 - Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:26:19

    6767 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  • 01:32:21

    6696 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:48:32

    6730 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6731 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : M. Marc Angel

    • 01:48:32
      6730 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6731 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : M. Marc Angel
      6730 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      · 2015-04-17T10:19:27
      Voir le dossier
    • 01:49:10

      Rapports de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 02:06:08

      Discussion générale

      • 02:06:08

        Discours

        Laurent Mosar
      • 02:19:30

        Discours

        Gusty Graas
      • 02:33:29

        Discours

      • 02:46:04

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:56:38

        Discours

    • 03:07:48

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:27:01

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6730

    • 03:27:44

      Dispense accordée

    • 03:27:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6731

    • 03:28:10

      Dispense accordée

    • 03:28:17

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6732

    • 03:28:44

      Dispense accordée

  • 03:29:00

    6598 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  2. Dossier parlementaire n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Dossier parlementaire n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  5. Dossier parlementaire n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  6. Dossier parlementaire n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  7. Dossier parlementaire n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  8. Dossier parlementaire n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  9. Dossier parlementaire n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Flux de séance

  • 00:11:37

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:50

    Excuses de Monsieur Gast Gibéryen suite à des propos tenus lors d'une interview donnée le 17.03.2015 à RTL Télé Lëtzebuerg

    • 00:11:50

      Discours

  • 00:15:33

    6653 - Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  • 01:00:11

    6765 - Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:14:04

    6764 - Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  • 01:26:19

    6767 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  • 01:32:21

    6696 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 01:48:32

    6730 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6731 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : M. Marc Angel

    • 01:48:32
      6730 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6731 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : M. Marc Angel
      6730 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      · 2015-04-17T10:19:27
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    • 01:49:10

      Rapports de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Marc Angel
    • 02:06:08

      Discussion générale

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        Discours

        Laurent Mosar
      • 02:19:30

        Discours

        Gusty Graas
      • 02:33:29

        Discours

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        Discours

        Fernand Kartheiser
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      Prise de position du Gouvernement

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      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6730

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      Dispense accordée

    • 03:27:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6731

    • 03:28:10

      Dispense accordée

    • 03:28:17

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 6732

    • 03:28:44

      Dispense accordée

  • 03:29:00

    6598 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen