6730
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.10.2014 | Déposé | ||
| 21.10.2014 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 21.10.2014 |
Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Volume II |
Gouvernement | |
| 21.10.2014 |
Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Volume III |
Gouvernement | |
| 23.10.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 22.12.2014 | Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014) | Chambre de Commerce | |
| 19.01.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 19.01.2015 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
| 09.02.2015 | Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) | Conseil d'Etat | |
| 09.03.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 09.03.2015 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 18.03.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 18.03.2015 |
6730 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6731 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 6732 - Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : M. Marc Angel |
Séance publique n°
25
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| 26.03.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) |
Conseil d'Etat | |
| 15.04.2015 | Publié au Mémorial A n°69 en page 1332 |
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