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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2014 Déposé
21.10.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2014

Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume II

Gouvernement
21.10.2014

Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume III

Gouvernement
21.10.2014

Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume IV

Gouvernement
23.10.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014) Chambre de Commerce
19.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
19.01.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.02.2015 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
09.03.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
09.03.2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.03.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.03.2015

Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 25
26.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)

Conseil d'Etat
15.04.2015 Publié au Mémorial A n°69 en page 1332