6731

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

Document de dépôt

Résumé du dossier

6731 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 15.04.2015

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 21.10.2014

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 6731/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.3.2015)

Références au dossier

6731/00A Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume II

6731/00C Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume IV

6726/01, 6727/01, 6728/01, 6729/01, 6730/01, 6731/01, 6732/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)

6731/02 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)

6731/00B Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume III

jan

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

mar

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

mar

2015

Séance publique n° 25

14:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 6731 - Séance du 18.03.2015

Avis 4

6731/00A Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume II

6731/00C Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume IV

6726/01, 6727/01, 6728/01, 6729/01, 6730/01, 6731/01, 6732/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)

6731/02 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)

Amendements 1

6731/00B Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume III

Réunions de commission 2

jan

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

mar

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

mar

2015

Séance publique n° 25

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6731 - Séance du 18.03.2015

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2014	Déposé		Document de dépôt
21.10.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2014	Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume II	Gouvernement	6731/00A Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume II
21.10.2014	Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume III	Gouvernement	6731/00B Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume III
21.10.2014	Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume IV	Gouvernement	6731/00C Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part - Volume IV
23.10.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-03-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2014	Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)	Chambre de Commerce	6726/01, 6727/01, 6728/01, 6729/01, 6730/01, 6731/01, 6732/01 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2014)
19.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
19.01.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 19 janvier 2015
09.02.2015	Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)	Conseil d'Etat	6731/02 Avis du Conseil d'Etat (6.2.2015)
09.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6731/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (9.3.2015)
09.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 9 mars 2015
18.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6731 Document annexe
18.03.2015	Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 25 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 6731 - Séance du 18.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6731/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
15.04.2015	Publié au Mémorial A n°69 en page 1332