Séance publique n° 42
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00:10:52
6390 - Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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00:10:526390 - Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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00:11:21
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
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00:26:01
Discussion générale
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00:26:01
Discours
Jean-Paul Schaaf -
00:35:20
Discours
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00:42:18
Intervention
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00:44:17
Discours
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00:56:51
Discours
Fernand Kartheiser -
01:02:38
Discours
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01:07:27
Discours
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01:19:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:20:00
Dispense accordée
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01:20:05
Dépôt d'une proposition de loi
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01:20:05
Discours
Michel Wolter
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01:22:00
6513 - Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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01:22:006513 - Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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01:22:12
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:28:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:28:51
Intervention
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01:29:28
Dispense accordée
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01:29:33
6511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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01:29:336511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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01:29:59
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police concernant le projet de loi no 6511
Aly Kaes -
01:38:42
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police concernant le projet de loi no 6512
Aly Kaes -
01:51:07
Discussion générale
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01:51:07
Discours
Fernand Etgen -
01:57:29
Discours
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01:59:00
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
02:05:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi no 6511
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02:06:02
Dispense accordée
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02:06:06
Vote sur l'ensemble du projet de loi no 6512
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02:06:37
Dispense accordée
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02:06:41
6479A - Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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02:06:416479A - Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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02:06:56
Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Emile Eicher -
02:15:23
Discussion générale
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02:15:23
Discours
Fernand Etgen -
02:18:46
Discours
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02:22:47
Discours
Camille Gira
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02:29:39
Discours
Jean-Marie Halsdorf -
02:37:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:37:52
Dispense accordée
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02:37:57
Débat d'orientation sur l'armée luxembourgeoise
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02:38:13
Exposé
Félix Braz-
03:00:13
Intervention
Fernand Kartheiser
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03:02:22
Débat
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03:02:22
Discours
Félix Eischen -
03:20:38
Discours
Fernand Etgen -
03:37:13
Discours
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03:58:17
Discours
Fernand Kartheiser-
04:00:36
Intervention
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04:05:55
Discours
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04:11:49
Discours
Jean-Marie Halsdorf-
04:20:16
Intervention
Fernand Kartheiser -
04:32:06
Intervention
Félix Braz
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Dossier parlementaire n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
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Dossier parlementaire n°6513 : Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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6511 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes
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Dossier parlementaire n°6479A : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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Débat d'orientation sur l'armée luxembourgeoise