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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2012	Déposé		Document de dépôt
07.02.2012	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.03.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2013	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
02.05.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6390/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (26.3.2012)
04.05.2012	Corrigendum (4.5.2012)		6390/00A Corrigendum (4.5.2012)
25.05.2012	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (26.3.2012)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)	6390/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (26.3.2012)
27.09.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.09.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 27 septembre 2012
28.11.2012	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012)	Conseil d'Etat	6390/03 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012)
21.02.2013	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) :
21.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2013
07.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 mars 2013
14.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mars 2013
21.03.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois Nouvel intitulé : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
21.03.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6390/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.3.2013) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental 4) Texte coordonné de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
21.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 21 mars 2013
19.06.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6390/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)
20.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 juin 2013
27.06.2013	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6390/06 1) Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (27.6.2013) 2) Annexes
27.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 27 juin 2013
03.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6390 Document annexe
03.07.2013	6390 - Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 42 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6390 - Séance du 03.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6390/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
29.07.2013	Publié au Mémorial A n°139 en page 2788

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