6479A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Document de Scission

Résumé du dossier

6479A Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.08.2013

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean-Marie Halsdorf

Date de transformation: 14.05.2013

Commission

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Rapporteur: Emile Eicher
Rapport: 6479A/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (27.6.2013)

Références au dossier

6479A/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)

6479/04, 6479A/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2013) 2) Texte coordonné du projet de loi 6479A

juin

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

juil

2013

Séance publique n° 42

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6479A - Séance du 03.07.2013

Avis 1

6479A/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)

Amendements 1

Réunions de commission 1

juin

2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

juil

2013

Séance publique n° 42

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6479A - Séance du 03.07.2013

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.05.2013	Initié par transformation	Jean-Marie Halsdorf
14.05.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6479/04, 6479A/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2013) 2) Texte coordonné du projet de loi 6479A
14.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)	Conseil d'Etat	6479A/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)
27.06.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
27.06.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Emile Eicher	6479A/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (27.6.2013)
27.06.2013	- Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 juin 2013
03.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6479A Document annexe
03.07.2013	6479A - Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher		Séance publique n° 42 Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6479A - Séance du 03.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6479A/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
21.08.2013	Publié au Mémorial A n°151 en page 2912

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.08.2013	Publié au Mémorial A n°151 en page 2912
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6479A/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
03.07.2013	6479A - Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher		Séance publique n° 42 Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6479A - Séance du 03.07.2013
03.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6479A Document annexe
27.06.2013	- Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 juin 2013
27.06.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Emile Eicher	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Emile Eicher	6479A/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (27.6.2013)
27.06.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
05.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)	Conseil d'Etat	6479A/02 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)
14.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14.05.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6479/04, 6479A/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.5.2013) 2) Texte coordonné du projet de loi 6479A
14.05.2013	Initié par transformation	Jean-Marie Halsdorf