Séance publique n° 9

4 décembre 2012 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:16:25

    Hommage à la mémoire de Monsieur René Hengel, Député honoraire

  • 00:20:34

    Octroi du titre honorifique à un ancien député

  • 00:20:54

    Communications

  • 00:22:22

    Ordre du jour

  • 00:23:47

    Dépôt d'une résolution par Monsieur François Bausch

    • 00:23:53

      Exposé

      François Bausch
  • 00:26:43

    Ordre du jour (suite)

  • 00:26:56

    Résolution de Monsieur François Bausch relative à l'instauration d'une Commission d'Enquête

    • 00:27:18

      Discussion générale

      • 00:27:21

        Discours

    • 00:28:06

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:28:41

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:29:04

      Question N° 190 du 3 décembre 2012 de Monsieur André Bauler relative à d'éventuelles pratiques de dumping social dans le secteur de la construction, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:29:12

        Discours

        André Bauler
      • 00:30:48

        Discours

    • 00:35:35

      Question N° 191 du 4 décembre 2012 de Monsieur Claude Adam relative au fonctionnement de la Conférence National des Elèves Luxembourgeois (CNEL), adressée à Madame la Ministre de l'Education et la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 00:35:44

        Discours

      • 00:37:21

        Discours

    • 00:38:48

      Question N° 192 du 3 décembre 2012 de Monsieur Alexandre Krieps relative à la rééducation orthopédique post opératoire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:38:59

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:41:14

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:44:21

      Question N° 193 du 3 décembre 2012 de Madame Anne Brasseur relative à la réaffectation de l'actuel bâtiment de la Bibliothèque nationale, adressée à Madame la Ministre de la Culture. (Art. 83)

      • 00:44:34

        Discours

      • 00:46:11

        Discours

        Octavie Modert
  • 00:47:04

    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le projet de réforme de la Police

    • 00:47:33

      Exposé

      Camille Gira
      • 00:55:22

        Dépôt de la motion 1

        Camille Gira
    • 00:58:14

      Débat

      • 00:58:14

        Discours

        Aly Kaes
      • 01:06:23

        Discours

      • 01:11:29

        Discours

      • 01:18:46

        Discours

    • 01:21:25

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 01:33:28

      Motion 1

      • 01:33:28

        Discours

        Camille Gira
      • 01:35:26

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
      • 01:37:48

        Discours

      • 01:40:47

        Discours

      • 01:40:57

        Discours

      • 01:41:36

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
      • 01:42:39

        Discours

      • 01:43:15

        Discours

        Camille Gira
      • 01:43:48

        Discours

    • 01:45:09

      Vote sur la motion 1 modifiée

  • 01:45:43

    Dépôt d'une proposition de loi par Madame Anne Brasseur

    • 01:45:43

      Discours

  • 01:47:20

    6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

  • 02:04:19

    6444B - Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  • 02:10:19

    6448 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 02:42:31

    6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le projet de réforme de la Police

  3. Dossier parlementaire n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

  4. Dossier parlementaire n°6444B : Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  5. Dossier parlementaire n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  6. Dossier parlementaire n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  7. Dossier parlementaire n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Flux de séance

  • 00:16:25

    Hommage à la mémoire de Monsieur René Hengel, Député honoraire

  • 00:20:34

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  • 00:20:54

    Communications

  • 00:22:22

    Ordre du jour

  • 00:23:47

    Dépôt d'une résolution par Monsieur François Bausch

    • 00:23:53

      Exposé

      François Bausch
  • 00:26:43

    Ordre du jour (suite)

  • 00:26:56

    Résolution de Monsieur François Bausch relative à l'instauration d'une Commission d'Enquête

    • 00:27:18

      Discussion générale

      • 00:27:21

        Discours

    • 00:28:06

      Vote à main levée => résolution approuvée

  • 00:28:41

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:29:04

      Question N° 190 du 3 décembre 2012 de Monsieur André Bauler relative à d'éventuelles pratiques de dumping social dans le secteur de la construction, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration. (Art. 83)

      • 00:29:12

        Discours

        André Bauler
      • 00:30:48

        Discours

    • 00:35:35

      Question N° 191 du 4 décembre 2012 de Monsieur Claude Adam relative au fonctionnement de la Conférence National des Elèves Luxembourgeois (CNEL), adressée à Madame la Ministre de l'Education et la Formation professionnelle. (Art. 83)

      • 00:35:44

        Discours

      • 00:37:21

        Discours

    • 00:38:48

      Question N° 192 du 3 décembre 2012 de Monsieur Alexandre Krieps relative à la rééducation orthopédique post opératoire, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:38:59

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:41:14

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:44:21

      Question N° 193 du 3 décembre 2012 de Madame Anne Brasseur relative à la réaffectation de l'actuel bâtiment de la Bibliothèque nationale, adressée à Madame la Ministre de la Culture. (Art. 83)

      • 00:44:34

        Discours

      • 00:46:11

        Discours

        Octavie Modert
  • 00:47:04

    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le projet de réforme de la Police

    • 00:47:33

      Exposé

      Camille Gira
      • 00:55:22

        Dépôt de la motion 1

        Camille Gira
    • 00:58:14

      Débat

      • 00:58:14

        Discours

        Aly Kaes
      • 01:06:23

        Discours

      • 01:11:29

        Discours

      • 01:18:46

        Discours

    • 01:21:25

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 01:33:28

      Motion 1

      • 01:33:28

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        Camille Gira
      • 01:35:26

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        Jean-Marie Halsdorf
      • 01:37:48

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      • 01:40:47

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        Camille Gira
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      Vote sur la motion 1 modifiée

  • 01:45:43

    Dépôt d'une proposition de loi par Madame Anne Brasseur

    • 01:45:43

      Discours

  • 01:47:20

    6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

  • 02:04:19

    6444B - Projet de loi portant modification de l'article 24, paragraphe (2) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

  • 02:10:19

    6448 - Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 02:42:31

    6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen