6429

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6429 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2012
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
24.04.2012
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.04.2012 Déposé François Bausch
Claude Meisch
Laurent Mosar
Marc Spautz
24.04.2012 Commission pressentie Commission du Règlement
03.05.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2012

Commission du Règlement
12.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
27.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
03.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
03.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
04.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.12.2012

6386 - Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V «Procédures et dispositions particulières» du Règlement de la Chambre des Députés et 6429 - Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III «Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats» du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 9
21.12.2012 Publié au Mémorial A n°266 en page 3494