Séance publique n° 19

7 mars 2012 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:42

    6309 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  • 00:22:13

    6322 - Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  • 00:28:45

    6363 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 00:37:29

    6377 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 00:51:36

    6325 - Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:01:07

    Question urgente N° 1991 de Monsieur Félix Braz et Madame Josée Lorsché sur le Conseil national pour étrangers

    • 02:01:33

      Discours

      Félix Braz
    • 02:02:41

      Discours

  • 02:03:49

    Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)

    • 02:04:08

      Exposé

      Claude Meisch
    • 02:35:28

      Débat

      • 02:35:28

        Discours

      • 02:55:32

        Discours

      • 03:16:53

        Discours

        Josée Lorsché
      • 03:32:45

        Discours

      • 03:43:17

        Discours

    • 03:46:17

      Discours

  • 03:46:33

    Dépôt de deux projets de loi et de cinq projets de règlement grand-ducal par Madame Marie-Josée Jacobs

    • 03:46:33

      Discours

  • 03:47:58

    Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans) (suite)

    • 03:47:58

      Discours

      • 04:05:46

        Intervention

        Claude Meisch
  • 04:13:20

    Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)

    • 04:13:20

      Exposé

    • 04:18:20

      Discussion générale

      • 04:18:20

        Discours

        Diane Adehm
      • 04:21:58

        Discours

  • 04:26:14

    Dépôt d'une motion par Monsieur Eugène Berger

    • 04:26:14

      Discours

  • 04:26:29

    Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA) (suite)

    • 04:26:29

      Discours

      • 04:30:10

        Intervention

        François Bausch
    • 04:33:56

      Discours

    • 04:36:39

      Discours

    • 04:40:37

      Discours

    • 04:42:38

      Vote

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  2. Dossier parlementaire n°6322 : Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  3. Dossier parlementaire n°6363 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  4. Dossier parlementaire n°6377 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Dossier parlementaire n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  6. Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)

  7. Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Flux de séance

  • 00:13:42

    6309 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

  • 00:22:13

    6322 - Projet de loi modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  • 00:28:45

    6363 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 00:37:29

    6377 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 00:51:36

    6325 - Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  • 02:01:07

    Question urgente N° 1991 de Monsieur Félix Braz et Madame Josée Lorsché sur le Conseil national pour étrangers

    • 02:01:33

      Discours

      Félix Braz
    • 02:02:41

      Discours

  • 02:03:49

    Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans)

    • 02:04:08

      Exposé

      Claude Meisch
    • 02:35:28

      Débat

      • 02:35:28

        Discours

      • 02:55:32

        Discours

      • 03:16:53

        Discours

        Josée Lorsché
      • 03:32:45

        Discours

      • 03:43:17

        Discours

    • 03:46:17

      Discours

  • 03:46:33

    Dépôt de deux projets de loi et de cinq projets de règlement grand-ducal par Madame Marie-Josée Jacobs

    • 03:46:33

      Discours

  • 03:47:58

    Interpellation de Monsieur Claude Meisch sur la qualité des services d'accueil et d'éducation des jeunes enfants (0 à 3 ans) (suite)

    • 03:47:58

      Discours

      • 04:05:46

        Intervention

        Claude Meisch
  • 04:13:20

    Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA)

    • 04:13:20

      Exposé

    • 04:18:20

      Discussion générale

      • 04:18:20

        Discours

        Diane Adehm
      • 04:21:58

        Discours

  • 04:26:14

    Dépôt d'une motion par Monsieur Eugène Berger

    • 04:26:14

      Discours

  • 04:26:29

    Motion de Monsieur Claude Adam sur l'annulation du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA) (suite)

    • 04:26:29

      Discours

      • 04:30:10

        Intervention

        François Bausch
    • 04:33:56

      Discours

    • 04:36:39

      Discours

    • 04:40:37

      Discours

    • 04:42:38

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