6377
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.12.2011 | Déposé | ||
20.12.2011 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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13.01.2012 | Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2012) | Chambre des Salariés | |
16.01.2012 | Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) | Chambre des Métiers | |
18.01.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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31.01.2012 | Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2012) | Chambre de Commerce | |
01.02.2012 | Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) | Conseil d'Etat | |
13.02.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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13.02.2012 | Désignation du rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
27.02.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
27.02.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
07.03.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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07.03.2012 |
6377 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
19
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22.03.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012) |
Conseil d'Etat | |
04.05.2012 | Publié au Mémorial A n°88 en page 1006 |
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