6363

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011

Résumé du dossier
6363 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.04.2012

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2011 Déposé
15.11.2011 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
06.12.2011 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2011) Conseil d'Etat
06.12.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-02-2012

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.02.2012 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.02.2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.03.2012

6363 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 19
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
23.04.2012 Publié au Mémorial A n°76 en page 838