6325

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

Résumé du dossier
6325 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.03.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.09.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-01-2012

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.10.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
27.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.9.2011) Chambre de Commerce
16.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.11.2011

- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.12.2011 Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (11.11.2011) Commission Nationale pour la Protection des Données
18.01.2012 Corrigendum (18.1.2012)
20.01.2012 Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) Chambre des Métiers
25.01.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

25.01.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.03.2012

6325 - Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 19
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
29.03.2012 Publié au Mémorial A n°61 en page 702