Séance publique n° 26

21 janvier 2009 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:00:56

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

    • 00:01:06

      Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

    • 00:21:44

      Débat

      • 00:21:45

        Débat

        Laurent Mosar
      • 00:33:19

        Débat

      • 00:45:10

        Débat

      • 00:54:27

        Débat

        Félix Braz
      • 01:06:10

        Débat

      • 01:12:53

        Débat

    • 01:17:59

      Intervention de M. Jean Asselborn

  • 01:24:07

    5144 - Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 03:47:32

    5973 - Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 04:14:53

    5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    • 04:14:53
      5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
      5886 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

      · 2009-05-25T18:24:17
      Voir le dossier
    • 04:15:07

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

      Marc Spautz
    • 04:23:00

      Discussion générale

      • 04:23:00

        Discussion générale

        Fernand Etgen
        • 04:31:23

          Dépôt de la motion 1

          Fernand Etgen
      • 04:32:37

        Discussion générale

        John Castegnaro
      • 04:37:38

        Discussion générale

        Félix Braz
      • 04:46:08

        Discussion générale

      • 04:53:35

        Discussion générale

    • 04:56:50

      Intervention de M. François Biltgen

    • 05:04:36

      Parole après ministre

      Marc Spautz
    • 05:05:15

      Parole après ministre

      Fernand Etgen
    • 05:05:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:06:36

      Dispense accordée

    • 05:06:41

      Motion 1 modifiée

      • 05:06:57

        Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

  • 05:07:10

    Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

    • 05:07:10

      Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

      Félix Braz
    • 05:08:11

      Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

      Jean-Marie Halsdorf
  • 05:09:55

    5893 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 05:28:19

    Hommage à Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

    • 05:28:19

      Hommage à Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

    • 05:31:05

      Intervention de Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

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Ordre du Jour

  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

  2. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  3. Dossier parlementaire n°5973 : Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°5886 : Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  5. Dossier parlementaire n°5893 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Flux de séance

  • 00:00:56

    Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

    • 00:01:06

      Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration, sur la situation à Gaza, suivie d'un débat Temps de parole: 20 minutes pour le Gouvernement, 10 minutes pour chaque groupe politique, 5 minutes pour chaque sensibilité politique

    • 00:21:44

      Débat

      • 00:21:45

        Débat

        Laurent Mosar
      • 00:33:19

        Débat

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        Débat

      • 00:54:27

        Débat

        Félix Braz
      • 01:06:10

        Débat

      • 01:12:53

        Débat

    • 01:17:59

      Intervention de M. Jean Asselborn

  • 01:24:07

    5144 - Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 03:47:32

    5973 - Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 04:14:53

    5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    • 04:14:53
      5886 - Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
      5886 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant 1. introduction d'un congé linguistique 2. modification du Code du travail 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche

      · 2009-05-25T18:24:17
      Voir le dossier
    • 04:15:07

      Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi

      Marc Spautz
    • 04:23:00

      Discussion générale

      • 04:23:00

        Discussion générale

        Fernand Etgen
        • 04:31:23

          Dépôt de la motion 1

          Fernand Etgen
      • 04:32:37

        Discussion générale

        John Castegnaro
      • 04:37:38

        Discussion générale

        Félix Braz
      • 04:46:08

        Discussion générale

      • 04:53:35

        Discussion générale

    • 04:56:50

      Intervention de M. François Biltgen

    • 05:04:36

      Parole après ministre

      Marc Spautz
    • 05:05:15

      Parole après ministre

      Fernand Etgen
    • 05:05:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:06:36

      Dispense accordée

    • 05:06:41

      Motion 1 modifiée

      • 05:06:57

        Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

  • 05:07:10

    Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

    • 05:07:10

      Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

      Félix Braz
    • 05:08:11

      Question urgente N°3089 de M. Félix Braz relative à la campagne d'information pour les ressortissants des pays membres de l'Union européenne concernant l'inscription sur les listes électorales en vue des élections européennes en juin 2009

      Jean-Marie Halsdorf
  • 05:09:55

    5893 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  • 05:28:19

    Hommage à Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

    • 05:28:19

      Hommage à Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen

    • 05:31:05

      Intervention de Mme Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen