5973

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

Résumé du dossier
5973 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.03.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.12.2008
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2008 Déposé
17.12.2008 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2008) Indéterminé
19.12.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.12.2008) Indéterminé
23.12.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2008)
2) Amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
13.01.2009 Avis du Conseil d'Etat (13.1.2009) Conseil d'Etat
13.01.2009 - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
14.01.2009 Avis de la Chambre des Employés Privés (23.12.2008) Indéterminé
15.01.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Travail et de l'Emploi
Marc Spautz
15.01.2009

- Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
16.01.2009 Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.1.2009) Indéterminé
19.01.2009 Avis de la Chambre des Métiers (19.1.2009) Indéterminé
21.01.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009

5973 - Projet de loi 1) portant modification de l'article L.511-12 du Code du travail 2) dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 26
03.02.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)

Conseil d'Etat
02.03.2009 Publié au Mémorial A n°35 en page 444