5893

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.06.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)	Indéterminé	5893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5893/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
04.12.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
13.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5893/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (13.1.2008)
13.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2009	5893 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 26 Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 5893 - Séance du 21.01.2009
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5893/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
18.03.2009	Publié au Mémorial A n°47 en page 622

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2009	Publié au Mémorial A n°47 en page 622
03.02.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2009) Evacué par dispense du second vote (03-02-2009)	Conseil d'Etat	5893/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.2.2009)
21.01.2009	5893 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 26 Point n° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 5893 - Séance du 21.01.2009
21.01.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
13.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5893/03 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire (13.1.2008)
04.12.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5893/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
11.07.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)	Indéterminé	5893/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2008)
11.06.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt