Déi Lénk veulent inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution
Le député Marc Baum (déi Lénk) a présenté les grandes lignes d’une proposition de révision de la Constitution ayant comme objectif de sanctuariser le droit d’avortement.
Suite aux récentes tendances aux États-Unis et dans certains pays de l’Union européenne où le droit à l’avortement a été remis en question ou a régressé, l’objectif de la proposition de révision est d’ancrer dans le texte fondamental du Grand-Duché le droit à l’interruption volontaire à la grossesse.
L’initiateur de la proposition a souligné que la France a récemment inscrit ce droit dans sa Constitution et que d’autres pays européens y réfléchissent actuellement. Selon le député de déi Lénk, il s’agit d’un « acte symbolique visant à réaffirmer le caractère fondamental de ce droit, qui ne peut être remis en cause par des constellations politiques aléatoires ». Au Grand-Duché, l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) est encadrée par la loi du 17 décembre 2014.
Pour tout changement de la Constitution, une majorité de deux tiers et nécessaire, ce qui n’est pas le cas pour l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi.
La proposition de révision prévoit également d’inscrire le droit à la contraception dans la Constitution. En 2023, l’État a conclu une convention avec la Caisse nationale de Santé prévoyant un remboursement complet et sans limite d’âge des moyens de contraception.
Les prochaines étapes
La proposition de révision sera envoyée pour avis au Conseil d’Etat et suivra la « procédure législative traditionnelle ». En outre, les députés ont convenu de consulter divers organismes et acteurs impliqués dans le droit à l’avortement.
La Commission des Institutions a désigné Marc Baum, l’initiateur de la proposition de révision, comme rapporteur.
Vers une réforme de la loi électorale
Suite au déroulement des trois élections récentes (communales, législatives et européennes), les députés ont décidé de reprendre les concertations avec les acteurs impliqués dans le déroulement des élections en vue de préparer une réforme de la loi électorale. Les sept partis politiques représentés à la Chambre devront également soumettre leurs propositions et recommandations de changements.
Les travaux débuteront à la mi-automne au sein de la Commission des Institutions.
