Poursuivre la transition vers un système judiciaire plus moderne
La comparution immédiate, le droit pénal des mineurs et la protection de la jeunesse ainsi que la réforme du stage judiciaire figuraient parmi les sujets abordés lors de la Commission de la Justice ce jeudi 14 décembre 2023. La Ministre de la Justice Elisabeth Margue a présenté les grandes lignes du volet « Justice » de l’accord de coalition suite à la demande du groupe politique LSAP.
Donner les moyens à la Justice pour accélérer les procédures et la prise de décisions, c’est l’un des objectifs centraux de la nouvelle Ministre de la Justice Elisabeth Margue. La ministre veut poursuivre la transition vers un système judiciaire plus moderne. Une piste doit être la continuation des projets de digitalisation. Il est par exemple envisagé de mettre en place une plateforme sécurisée par le biais de laquelle la communication entre avocats et entre avocats et d’autres professionnels de la justice pourra être facilitée.
Concernant la comparution immédiate, il faudrait trouver un chemin médiant entre le respect des droits de la défense de la personne accusée et l’efficacité du système, a affirmé la ministre. Elle a assuré aux députés que les droits de la défense lui sont particulièrement importants, ce que certains d’entre eux ont salué. Une députée de l’opposition a fait remarquer que des échanges avec la magistrature et le barreau pourraient être judicieux dans ce contexte. Elisabeth Margue a affirmé comprendre les doutes de certains députés. Elle a ajouté que l’échange avec les professionnels du domaine fait partie de ses démarches.
La ministre n’envisage pas retirer l’interdiction du placement de mineurs au centre pénitentiaire qui est prévue dans le projet de loi concernant l’introduction d’un droit pénal pour mineurs. C’est ce qui est ressorti de ses explications à la suite d’une autre question de la députée de l’opposition.
Par ailleurs, un député s’est intéressé à la réforme du stage judiciaire qui concernerait bon nombre d’étudiants. Elisabeth Margue a affirmé qu’il s’agirait d’une priorité et qu’il faudrait poursuivre les travaux sur le projet de loi y relatif dans les meilleurs délais.
