3656
Motion
Refusé(e)
Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires
A propos du dossier
Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires
Document de dépôt
3656
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.11.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.11.2021
- Date d'évacuation
- 11.11.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Myriam Cecchetti | |
| 11.11.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 32 voix contre 26 voix |
Chambre des Députés |
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