3656

Motion Refusé(e)

Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires

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A propos du dossier

Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires

Document de dépôt
3656 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.11.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.11.2021
Date d'évacuation
11.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Myriam Cecchetti
Document de dépôt
11.11.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 32 voix contre 26 voix 		Chambre des Députés