7768

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7768 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.02.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
12.02.2021
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2021 Déposé Paulette Lenert
12.02.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
15.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
15.02.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
16.02.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Santé (15.2.2021)

Chambre des Salariés
17.02.2021 Avis du Conseil d'État (17.2.2021) Conseil d'Etat
17.02.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.2.2021) Commission nationale pour la protection des données
17.02.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
17.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
18.02.2021 Avis de la Chambre de Commerce (16.2.2021) Chambre de Commerce
18.02.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (17.2.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
18.02.2021

1) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (17.2.2021)
2) Avis de la Chambre des Métiers (17.2.2021)

Collège médical; Chambre des Métiers
18.02.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
18.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
19.02.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.02.2021

7768 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 38
21.02.2021 Publié au Mémorial A n°125 en page 1
22.02.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)

Conseil d'Etat