2342

Motion Retiré(e)

Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

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A propos du dossier

Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

2342 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.10.2012
Date d'évacuation
27.03.2014

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2012 Déposé(e) en séance publique n°1 Félix Braz
09.10.2012 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Décision prise en séance publique n°1, le 09-10-2012
Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
27.03.2014 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)
Chambre des Députés