2342
Motion
Retiré(e)
Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
A propos du dossier
Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Document de dépôt
2342
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.03.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.10.2012
- Date d'évacuation
- 27.03.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2012 | Déposé(e) en séance publique n°1 | Félix Braz | |
| 09.10.2012 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique Décision prise en séance publique n°1, le 09-10-2012 |
Commission juridique |
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| 12.12.2013 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique |
Commission juridique |
|
| 27.03.2014 |
Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) |
Chambre des Députés |
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