Réunion - 20 avril 2020
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 avril 2020
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Dossier parlementaire n°7555 : Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7527 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7433 : Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
- - Vote sur une série d'amendements proposés par M. Laurent Mosar (voir courrier électronique du 12 mars 2020)