7433
A propos du dossier
Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.04.2019 | Déposé | Laurent Mosar | |
25.04.2019 | Dépôt d'une proposition de loi |
Séance publique n°
19
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07.05.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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07.05.2019 | Déclaré recevable |
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07.05.2019 |
7433 - Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif 7434 - Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l'exercice du congé parental aux grands-parents et modifiant 1. le Code du travail, 2. le Code de la sécurité sociale, 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 7435 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 7436 - Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail 7437 - Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales 7438 - Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif au années bébé (« Baby Years ») - Déclarations de recevabilité |
Séance publique n°
21
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07.11.2019 |
1) Avis de l'Institut des réviseurs d'entreprises (21.10.2019) 2) Avis de la Chambre de Commerce (23.10.2019) |
Institut des réviseurs d'entreprises et Chambre de Commerce | |
13.11.2019 | Avis du Conseil d'État (12.11.2019) | Conseil d'Etat | |
20.04.2020 | - Vote sur une série d'amendements proposés par M. Laurent Mosar (voir courrier électronique du 12 mars 2020) | Commission des Finances et du Budget | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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