Commission des Finances et du Budget

Meeting - 20 April 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 15 avril 2020

  2. Docpa n°7555 : Projet de loi portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°7527 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Docpa n°7433 : Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

    • - Vote sur une série d'amendements proposés par M. Laurent Mosar (voir courrier électronique du 12 mars 2020)