Réunion - 15 janvier 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 novembre (matin), 6 décembre et 17 décembre 2019

Dossier parlementaire n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Désignation d'un nouveau Rapporteur (en remplacement de M. Henri Kox) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Élaboration d'un courrier destiné au Parlement des Jeunes

Divers