Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 15 January 2020

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 novembre (matin), 6 décembre et 17 décembre 2019

  2. Docpa n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

    • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Désignation d'un nouveau Rapporteur (en remplacement de M. Henri Kox) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  4. Élaboration d'un courrier destiné au Parlement des Jeunes

  5. Divers