7444

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Résumé du dossier
7444 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.03.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2019 Déposé
24.05.2019 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.06.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2019

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.06.2019 Avis de la Chambre des Métiers (5.6.2019) Chambre des Métiers
23.10.2019 Avis du Conseil d'État (22.10.2019) Conseil d'Etat
27.11.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
28.11.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
11.12.2019 Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2019) Chambre de Commerce
15.01.2020 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
16.01.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
05.02.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.02.2020 7444 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Séance publique n° 21
13.02.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2020)

Evacué par dispense du second vote (13-02-2020)

Conseil d'Etat
13.03.2020 Publié au Mémorial A n°143 en page 1