Réunion - 28 juin 2006

Dossier parlementaire n°5576 : Projet de loi permettant aux Luxembourgeois nés à l'étranger de conserver la qualité de Luxembourgeois et abrogeant les articles 25,8° et 46 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5439 : Projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat