Reunioun - 19 Oktober 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2004

La politique gouvernementale en ce qui concerne la communication et les media - Exposé de Monsieur le Ministre délégué aux Communications

Organisation des travaux

Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi

Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers