COM(2017)827

Proposition de règlement A classer.

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen

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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen

Résumé du dossier

La crise économique et financière qui a frappé l'Europe en 2008, et dont les conséquences se font encore sentir aujourd'hui, n'a pas débuté dans la zone euro, mais a mis en évidence certaines de ses faiblesses institutionnelles. Pour faire face aux difficultés les plus pressantes, plusieurs instruments ont été adoptés. Ils ont créé de nouveaux pare-feux financiers, aidé les pays les plus touchés et renforcé la coordination des politiques au niveau de l'UE. Outre le mécanisme européen de stabilisation financière («MESF»), qui repose sur le règlement (UE)n° 407/2010 du Conseil, la plupart de ces instruments ont été établis en dehors du cadre juridique de l'Union. Les États membres ont fourni une assistance financière bilatérale à la Grèce et mis en place le Fonds européen de stabilité financière («FESF»). Dès 2010, le Conseil européen a indiqué que le FESF, qui avait été établi comme un mécanisme temporaire uniquement, devrait être remplacé par un dispositif permanent: le mécanisme européen de stabilité («MES»). Les règles budgétaires et financières ont été renforcées afin d'éviter que la crise ne s'aggrave. Les mesures de politique monétaire prises par la Banque centrale européenne se sont également révélées déterminantes. Après des années de croissance faible ou inexistante, les efforts résolus consentis à tous les niveaux ont commencé à porter leurs fruits. L'Europe connaît aujourd'hui une reprise solide. Tous les États membres ont renoué avec la croissance et la croissance globale de l'UE avoisine les 2 % en moyenne depuis plusieurs années. L'indicateur du climat économique est au plus haut dans l'UE et la zone euro depuis 2000, tandis que le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis la fin 2008. Le soutien populaire en faveur de l'euro n'a jamais été aussi élevé dans la zone euro depuis l'introduction des pièces et des billets en euros en 2002. Toutefois, comme l'a souligné la Commission actuelle lors de sa prise de fonctions, la crise ne sera pas terminée tant que le chômage restera à un tel niveau: 14,3 millions de personnes étaient toujours sans emploi dans la zone euro en octobre 2017.

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Dernière mise à jour · 13.12.2017
Informations
Date de dépôt
07.12.2017

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Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2017 Creation
08.12.2017 Classement ComAE
13.12.2017 Renvoi en commission Le Président de la Chambre des Députés
Commission des Finances et du Budget