Réunion - 1 février 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 7 décembre 2017

Dossier parlementaire n°7129 : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (13.6.2017)

Dossier parlementaire n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.1.2018)

Dossier parlementaire n°7138 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2. du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16.1.2018)

Dossier parlementaire européen n°COM(2017)797 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

• - Examen du document européen et contrôle du principe de subsidiarité (échéance du délai de contrôle: 6 mars 2018)

Divers