7138

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Résumé du dossier
7138 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.05.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2017 Déposé
17.05.2017 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.05.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2018

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.06.2017 Avis de la Chambre des Salariés (26.5.2017) Chambre des Salariés
26.06.2017 Avis de la Chambre de Commerce (14.6.2017) Chambre de Commerce
17.01.2018 Avis du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'Etat
01.02.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.02.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16.1.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.02.2018 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation des travaux Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.02.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2. du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

01.03.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.03.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018) Conseil d'Etat
26.03.2018

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
26.03.2018

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (20 mars 2018) - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.04.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.04.2018

7138 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Séance publique n° 31
25.04.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-04-2018)

Evacué par dispense du second vote (25-04-2018)

Conseil d'Etat
14.05.2018 Publié au Mémorial A n°370 en page 1