7086

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.10.2016	Déposé		Document de dépôt
28.10.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-02-2018	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)	Chambre des Salariés	7086/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)
26.04.2017	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2017)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7086/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2017)
05.07.2017	Avis du Conseil d'État (4.7.2017)	Conseil d'Etat	7086/03 Avis du Conseil d'État (4.7.2017)
16.10.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 octobre 2017
25.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding
25.10.2017	- Rapporteur: Mme Taina Bofferding - Suite des travaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 25 octobre 2017
06.11.2017	- Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite des travaux	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 6 novembre 2017
13.11.2017	- Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 novembre 2017
16.11.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7086/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre de Députés au Président du Conseil d'État (15.11.2017) 2) Texte coordonné
17.01.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)	Conseil d'Etat	7086/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.1.2018)
01.02.2018	- Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.1.2018)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 1 février 2018
28.02.2018	- Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 28 février 2018
01.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Taina Bofferding	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Taina Bofferding	7086/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.2.2018)
13.03.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7086 Document annexe
13.03.2018	7086 - Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées		Séance publique n° 23 Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7086 - Séance du 13.03.2018
22.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2018) Evacué par dispense du second vote (22-03-2018)	Conseil d'Etat	7086/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.3.2018)
11.04.2018	Publié au Mémorial A n°242 en page 1

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