Réunion - 6 octobre 2016

Dossier parlementaire n°6999 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

Dossier parlementaire n°7026 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Dossier parlementaire n°7027 : Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail

Dossier parlementaire n°7028 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Dossier parlementaire n°7032 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Travaux parlementaires