7027

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail

7027 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.11.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
01.08.2016
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.08.2016 Déposé
02.08.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.09.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016 Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) Conférence des Présidents
23.11.2016 Publié au Mémorial A n°235 en page 4339