7032
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Document de dépôt
7032
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.04.2017
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 03.08.2016
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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03.08.2016 | Déposé | ||
04.08.2016 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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21.09.2016 | - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
06.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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06.10.2016 | Avis de la Conférence des Présidents (06-10-2016) | Conférence des Présidents | |
06.10.2016 | Conférence des Présidents |
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28.04.2017 | Publié au Mémorial A n°460 en page 1 |
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